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COMMUNIQUE DU 28 JUIN 2011
1-Le siège de la Haute autorité des primaires est situé à la Maison des Elus, 8 bis Rue de Solférino -75007 PARIS
2-La HAP demande aux CDOP et /ou aux représentants des candidats de désigner, d’ici le 20 juillet 2011, par consensus une personnalité référente appartenant prioritairement aux catégories professionnelles des métiers du droit et ayant si possible une expérience du droit électoral et du contentieux devant les juridictions administratives ou le Conseil Constitutionnel pour être son ou sa référent(e) sur place dans le département. L’appartenance au PS ne constitue pas un motif péremptoire de désignation du référent. En cas d’impossibilité de désigner, par consensus, le référent de la HAP, celle-ci procédera unilatéralement à la désignation. Dans tous les cas, la HAP devra valider les désignations de ses référents départementaux.
3-Cette personnalité référente assiste aux délibérations de la Commission Départementale de Recensement des Votes.
4-Le(la) personnalité référent(e) sera chargé(e) de l’application des compétences fixées à la Haute Autorité par la charte éthique, des règlements du CNOP et du Règlement Intérieur de la HAP. Elle peut se faire assister d’experts dûment habilités par la HAP. Elle fera parvenir le cas échant un rapport sur l’emplacement et l’organisation des bureaux de vote et constatera si des contentieux sont susceptibles de naître à ce sujet. Elle sera notamment présente lors de la centralisation des listes d’émargement et lors de chaque séquence placée sous la responsabilité d’un Huissier et notamment de l’apposition ou l’ouverture des scellés.
5-Le(la) personnalité référent(e) dressera un rapport de chaque scrutin les 9 et 16 octobre 2011 en exposant les cas de litige ou de contentieux s’il en survenait. Elle fera parvenir ce rapport le soir même des opérations électorales des 9 et 16 octobre 2011 à la HAP.
6-Le(la) personnalité référent(e) de la HAP ne recevra d’instruction que de la HAP et ne sera responsable que devant elle. Le(la) personnalité référent(e) de la HAP s’imposera un devoir de réserve et ne prendra publiquement position pour aucun des candidats aux primaires. Elle subordonnera son intervention dans la presse à un accord de la HAP.
7-La présente communication de la HAP est transmise au CNOP aux fins de diffusion dans les délais les plus brefs à l’ensemble des CDOP. Elle figurera sur le site de la HAP et sera communiquée à la presse
8-Les 3 membres de la HAP tiendront un point presse dans les premiers jours du mois de juillet.
Jean-Pierre MIGNARD Rémy PAUTRAT Catherine BARBAROUX
