Recommandation n°2 relative à la publication officielle des parrainages
A remettre à l’ensemble des membres du Comité National d’Organisation des Primaires
Par un courrier en date du 5 juillet 2011, la Haute Autorité des Primaires a recommandé au Comité National d’Organisation des Primaires de statuer sur la question de la publication des parrainages des candidats admis à participer aux élections primaires citoyennes. Aucune réponse n’a été adressée, depuis cette date, à la Haute Autorité des Primaires.
La Haute Autorité recommande que le nom et la qualité des élus qui ont parrainé un candidat soient rendus publics dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature.
La Haute Autorité tient à souligner que cette règle est conforme aux règles républicaines applicables à la publication des signatures dans le cadre des élections présidentielles. Seule une telle règle est de nature à garantir la transparence de la procédure d’enregistrement des candidatures et, à ce stade, une stricte égalité entre les candidats.
La Haute Autorité tient particulièrement à attirer l’attention des membres du Comité National d’Organisation des Primaires sur le fait, qu’en cas de contestation de la liste des candidats, la Haute Autorité pourrait être, en application de son Règlement intérieur (titre VIII), tenue de communiquer les parrainages dont a bénéficié un-e ou des candidat-e-s.
Il est proposé que la décision de publication des signatures précise que les parrainages publiés ne constituent pas un engagement politique des signataires en faveur d’un ou d’une candidat-e mais visent simplement à ce qu’une pluralité de candidat-e-s socialistes puisse participer au processus démocratique des primaires.
La Haute Autorité demande au Comité National d’Organisation des Primaires de statuer sur ce point et de l’informer, au plus tard le 13 juillet 2011, desrèglesapplicablesenlamatière.
En l’absence de réponse d’ici cette date, la Haute Autorité procédera d’office à la publication des signatures des parrainages. Dans le cas où le nombre de parrainages serait plus élevé que le nombre requis, la Haute Autorité sélectionnera, par tirage au sort, les signatures qui feront l’objet d’une publication officielle. Chaque candidat pourra choisir la catégorie d’élus dont les parrainages feront l’objet d’une publication officielle
