La Haute Autorité fait part de sa préoccupation concernant les sondages publiés dans le cadre des primaires citoyennes. Il est essentiel que les résultats de ces enquêtes soient présentés dans le respect de la plus grande transparence déontologique et scientifique. Il apparaît que certains sondages sont effectués sans que les échantillons de personnes sondées présentent un caractère toujours significatif ou probant.
La fragilité des échantillons et leur biais conduisent à des marges d'erreur trop peu soulignées dans l’interprétation des résultats, ce qui ne peut que nuire à l’information objective et éclairée des électeurs.
Il serait regrettable que la multiplication des sondages, dans les quinze derniers jours, ne donne une allure de course hippique à cette élection. Des sondages thématiques sur le projet des candidats seraient sans doute plus instructifs que la volée de résultats souvent confus et parfois contradictoires qui biaisent l’élection avant qu’elle n’ait encore commencé.
Elle demande au CNOP d’obtenir auprès de la commission des sondages toutes les notices de sondages effectués et de les tenir à la disposition des représentants des candidats et qu’il se fasse le porte-parole auprès des instituts de sondage et des media des dispositions de la loi du 19 juillet 1977 et des décrets pris postérieurement.
Elle rappelle son souhait de voir respecter un moratoire de 24 heures sur la publication des sondages les 8 et 15 octobre, veilles des deux tours des primaires les 9 et 16 octobre, ainsi que les jours de ce scrutin, à l’image des dispositions applicables dans le cadre des élections officielles de la République.
Si cette règle de bon sens au service du droit des candidats n’était pas respectée, nous demandons explicitement au CNOP et au Premier secrétaire par intérim, Monsieur Harlem DESIR, de saisir immédiatement la commission pour obtenir l’annulation des sondages.
Chaque candidat doit être en mesure de disposer du temps nécessaire pour saisir la commission des sondages, en application des dispositions de la loi de 1977. La publication d’un sondage la veille du scrutin le priverait de l’effectivité de ce droit et provoquerait un trouble anormal dans l’organisation des élections.
Elle rappelle aux candidats qu’ils peuvent saisir la commission des sondages en vertu de la loi (voir sa recommandation n°9) et elle souhaite que le CNOP use de tout son poids en tant qu’organisateur des primaires et organe de représentation des intérêts de tous les candidats pour obtenir la transparence la plus totale dans le souci de l’information la plus équilibrée et la plus respectueuse du corps électoral.
Le CNOP peut, y compris si cela est nécessaire, saisir lui-même la commission des sondages.
Jean-Pierre MIGNARD
Rémy PAUTRAT
Catherine BARBAROUX
