Comment les listes électorales des primaires sont elles constituées ?
C’est le fichier électoral que tout parti politique ou candidat peut consulter ou recevoir copie, comme l'explique l'article L 28 du code électoral. Il sera transmis par les préfectures. Le ministère de l’Intérieur, dans une circulaire du 10 janvier aux préfets, leur a demandé d’inciter les communes à transmettre les fichiers électoraux sous support informatique.
>> Consulter le résumé de la circulaire diffusé par la préfecture de Moselle (p.3)
La somme des fichiers électoraux sera traitée, notamment pour répartir les électeurs sur les bureaux de vote primaires qui ne seront pas forcément les bureaux de vote républicains, afin de constituer le fichier électoral des primaires. Cette liste électorale des primaires sera déclaré à la Cnil ainsi que le fichier des présidents et accesseurs des bureaux de vote. Les électeurs qui ne souhaiteraient pas figurer sur les listes électorales pourront nous le faire savoir.
Que deviendrons les listes électorales après les primaires citoyennes ?
Les modalités d'organisation des primaires ont fait l'objet d'un examen attentif par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité administrative indépendante chargée de la protection des données à caractère personnel. Aucune liste ne sera rendue publique.Les listes électorales principales et complémentaires des tables de vote et des tables de décharge, éditées sous format papier, seront détruites. Tous les traitements de données à caractère personnel ont été portées à la connaissance de la CNIL, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une procédure de déclaration. Les procédures de destruction des listes électorales seront également placées sous le contrôle d'un huissier de justice.
Quelles autres listes établirez vous ?
Un deuxième fichier sera constitué sur la base du volontariat des électeurs qui laisseront leurs coordonnées et accepteront qu’elles soient utilisées pendant la campagne. Ce fichier est normalement exonéré de déclaration à la Cnil au titre du fichier des membres et correspondants des partis politiques, mais il sera néamoins déclaré, pour plus de garanties.
Seules les sommes engagées par le candidat élu pour convaincre les électeurs seront intégrées aux comptes de campagne (lettre de la CNCCFP du 11 mars 2011).
Lors de la navigation sur le site internet www.lesprimairescitoyennes.fr, des formulaires sont mis à la disposition des utilisateurs afin de leur permettre de recevoir la newsletter, des renseignements ou tout simplement d'être recontactés. D'autres formulaires permettent également, dans certains cas, l'inscription aux primaires. Les données à caractère personnel collectées à cette occasion sont traitées dans le respect strict des dispositions de la loi "Informatique et Libertés" (loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004).
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