La Haute Autorité des Primaires

I. Missions de la Haute Autorité des Primaires citoyennes

La Haute Autorité des Primaires citoyennes veille à la régularité de la désignation du (de la) candidat-e à la présidence de la République issu-e des primaires.

Il reviendra à La Haute Autorité des Primaires Citoyennes d’enregistrer et de vérifier les candidatures, et plus largement de s’assurer du respect par les candidat-es des règles des Primaires citoyennes. Elle veillera au respect du débat contradictoire, à l’égalité de traitement entre les candidats, à l’impartialité des organisateurs et au respect nécessaire entre les candidats.

Elle assure le respect de l’égalité entre les candidat-e-s, des règles définies par la Charte éthique ainsi que des règles de campagne définies par le comité national d’organisation des primaires. Elle a pour principales missions :

  • d’enregistrer les candidatures
  • de contrôler la régularité des opérations de campagne
  • de trancher les conflits entre candidat-e-s
  • de contrôler la régularité du scrutin
  • d’arrêter et de proclamer les résultats
  • de trancher les contentieux électoraux des Primaires.

II. Composition de la Haute Autorité des Primaires citoyennes (vote du Conseil national du 2 octobre 2016)

La Haute Autorité des Primaires citoyennes se compose des membres de la Haute Autorité d’Ethique du Parti socialiste et pourra être complétée par des personnalités proposées par les partis co-organisateurs : Union des Démocrates et des Ecologistes, Front Démocrate et le Parti Ecologiste.

La Haute Autorité des Primaires Citoyennes est composée de :

  • Thomas CLAY, professeur de droit, Président
  • Roland KESSOUS, magistrat honoraire, Vice-Président
  • Frédérique CASSEREAU, avocate, Vice-Présidente
  • Pascal BEAUVAIS, professeur de droit
  • Jean-Pierre DESCHAMPS, magistrat honoraire
  • Marc GANILSY, avocat
  • Sabrina GOLDMAN, avocate
  • Arnaud GOSSEMENT, avocat
  • Arlette HEYMANN-DOAT, professeure de droit émérite
  • Pauline LE MORE, avocate
  • Daniel LUDET, magistrat honoraire
  • Janine MOSSUZ-LAVAU, politologue
  • Raphaële PARIZOT, professeur de droit
  • Rémy PAUTRAT, préfet honoraire
  • Éric SPITZ, haut fonctionnaire
  • Eléonore DE LA VARDE, juriste

Secrétaire générale : Flore SANTISTEBAN


Contacter la Haute Autorité des Primaires Citoyennes :

[email protected]te.fr

Vous pouvez également poser vos questions concernant les Primaires citoyennes à ces adresses :


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Retrouvez la vidéo de la conférence de presse de Thomas Clay du 17 décembre 2016 – Annonce des candidats


Retrouvez ci-dessous les décisions, avis et recommandations rendus par la Haute Autorité des Primaires Citoyennes :

Communiqué de presse d’installation de la HAPC-5-octobre-2016
Recommandation 1-Utilisation des moyens du parti-7-octobre-2016
Lettre adressée à Arnaud Montebourg-26-novembre-2016
Recommandation 2 – Accès aux coordonnées des parrains-26-novembre-2016
Recommandation 3 – Accès aux coordonnées des parrains – 2 décembre 2016
Recommandation 4 – Déclarations d’Arnaud Montebourg – 6 décembre 2016
Recommandation 5 – Candidature de Pierre Larrouturou – 10 décembre 2016
Recommandation 6 – Candidature MRC – 13 décembre 2016
Recommandation 7 – Candidature MDP – 13 décembre 2016
Décision sur le recours de Mr Gérard Filoche – 22 décembre 2016
Décision sur le recours de Mr Fabien Verdier – 22 décembre 2016
Décision sur la date de fin de campagne – 20 janvier 2017

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