La Haute Autorité des Primaires

I. Missions de la Haute Autorité des Primaires citoyennes

La Haute Autorité des Primaires citoyennes veille à la régularité de la désignation du (de la) candidat-e à la présidence de la République issu-e des primaires.

Il reviendra à La Haute Autorité des Primaires Citoyennes d’enregistrer et de vérifier les candidatures, et plus largement de s’assurer du respect par les candidat-es des règles des Primaires citoyennes. Elle veillera au respect du débat contradictoire, à l’égalité de traitement entre les candidats, à l’impartialité des organisateurs et au respect nécessaire entre les candidats.

Elle assure le respect de l’égalité entre les candidat-e-s, des règles définies par la Charte éthique ainsi que des règles de campagne définies par le comité national d’organisation des primaires. Elle a pour principales missions :

  • d’enregistrer les candidatures
  • de contrôler la régularité des opérations de campagne
  • de trancher les conflits entre candidat-e-s
  • de contrôler la régularité du scrutin
  • d’arrêter et de proclamer les résultats
  • de trancher les contentieux électoraux des Primaires.

II. Composition de la Haute Autorité des Primaires citoyennes (vote du Conseil national du 2 octobre 2016)

La Haute Autorité des Primaires citoyennes se compose des membres de la Haute Autorité d’Ethique du Parti socialiste et pourra être complétée par des personnalités proposées par les partis co-organisateurs : Union des Démocrates et des Ecologistes, Front Démocrate et le Parti Ecologiste.

La Haute Autorité des Primaires Citoyennes est composée de :

  • Thomas CLAY, professeur de droit, Président
  • Roland KESSOUS, magistrat honoraire, Vice-Président
  • Frédérique CASSEREAU, avocate, Vice-Présidente
  • Pascal BEAUVAIS, professeur de droit
  • Jean-Pierre DESCHAMPS, magistrat honoraire
  • Marc GANILSY, avocat
  • Sabrina GOLDMAN, avocate
  • Arlette HEYMANN-DOAT, professeure de droit émérite
  • Pauline LE MORE, avocate
  • Daniel LUDET, magistrat honoraire
  • Raphaële PARIZOT, professeur de droit
  • Rémy PAUTRAT, préfet honoraire
  • Eléonore DE LA VARDE, juriste

Secrétaire général : Alexis RODIER


Contacter la Haute Autorité des Primaires Citoyennes :

[email protected]te.fr

Vous pouvez également poser vos questions concernant les Primaires citoyennes à ces adresses :


Suivez la Haute Autorité des Primaires Citoyennes sur Twitter

Retrouvez la vidéo de la conférence de presse de Thomas Clay du 17 décembre 2016 – Annonce des candidats

Retrouvez la vidéo de l’annonce des résultats du premier tour des Primaires Citoyennes

Retrouvez la déclaration de Thomas Clay sur la participation aux Primaires Citoyennes


Retrouvez ci-dessous les décisions, avis et recommandations rendus par la Haute Autorité des Primaires Citoyennes :

Communiqué de presse d’installation de la HAPC-5-octobre-2016
Recommandation 1-Utilisation des moyens du parti-7-octobre-2016
Lettre adressée à Arnaud Montebourg-26-novembre-2016
Recommandation 2 – Accès aux coordonnées des parrains-26-novembre-2016
Recommandation 3 – Accès aux coordonnées des parrains – 2 décembre 2016
Recommandation 4 – Déclarations d’Arnaud Montebourg – 6 décembre 2016
Recommandation 5 – Candidature de Pierre Larrouturou – 10 décembre 2016
Recommandation 6 – Candidature MRC – 13 décembre 2016
Recommandation 7 – Candidature MDP – 13 décembre 2016
Décision sur le recours de Mr Gérard Filoche – 22 décembre 2016
Décision sur le recours de Mr Fabien Verdier – 22 décembre 2016
Décision sur la date de fin de campagne – 20 janvier 2017
Communiqué de presse François de Rugy – 23 février 2017
Communiqué de presse Manuel Valls – 22 mars 2017


Liste des référents départementaux de la Haute Autorité des Primaires Citoyennes

Retrouvez ci-dessous les référents de la Haute Autorité dans chaque département.
Lorsqu’il y a plusieurs noms, le nom en gras indique celui du référent principal.

Départements

Référents départementaux

01 – AIN Alain BONTEMPS et Anne-Marie DELSOL
02 – AISNE Jean-Pierre HERY
03 – ALLIER Roger SOUTHON
04 – ALPES DE HAUTE PROVENCE Patrick BENSA
05 – HAUTES ALPES Michel BILLAUD
06- ALPES MARITIMES Christian TALINAUD
07 – ARDECHE Karim MEKLAT
08 – ARDENNES Agnès LE BORGNE
09 – ARIEGE Marie-France BAQUERO
10 – AUBE David PARISON
11 – AUDE Marie-Christine MUELAS
12 – AVEYRON Gilbert GLADIN
13 – BOUCHES DU RHONE Gilbert ORSONI et Yves LUCHAIRE
14 – CALVADOS André LEDRAN
15 – CANTAL José SOLÉ
16 – CHARENTE Roland VEAUX
17 – CHARENTE MARITIME Bryan PARRISH
18 – CHER Laurent CHMELEFF et Philippe VENDEE
19 – CORREZE Yvon LE POTTIER
20 A – CORSE SUD Jean-Baptiste DON SIMONI et Sauveur LINZA
20 B – HAUTE CORSE Antoine AMADEI
21 – COTE D’OR Daniel CADOUX
22 – COTES D’ARMOR Michel CALLIOT
23 – CREUSE Danielle AYAT
24 – DORDOGNE Patrice REBOUL
25 – DOUBS Jean-Marie BART
26 – DROME Martine COMTE
27 – EURE Geoffroy DEZELLUS
28 – EURE ET LOIR Louis-Marie MARTIN
29 – FINISTERE Béatrice THOMAS-TUAL et Jacques SERBA
30 – GARD Elisabeth VIEUX, Sylvie PRIBILE et Jean-Jacques CLEMENT
31 – HAUTE GARONNE Hugues KENFACK, Elisabeth BACH-HAMBA
32 – GERS Roger BREIL
33 – GIRONDE Christian COSTE et Anne CADIOT-FEIDT
34 – HERAULT Daniel MAINGUY, Jean-Pierre BERTHET et Hélène BRAS
35 – ILE ET VILAINE Catherine GLON
36 – INDRE Pascaline COURTHES
37 – INDRE ET LOIRE Philippe LACAILE
38 – ISERE Alain FAURE
39 – JURA Jean-Claude WAMBST
40 – LANDES Reynald OTTENHOF
41 – LOIR ET CHER Christian QUINET
42 – LOIRE Baptiste BONNET et Christine CAUET
43 – HAUTE LOIRE Marcel SCHOTT
44 – LOIRE ATLANTIQUE Philippe JOYEUX
45 – LOIRET Gilda PUTZU
46 – LOT Laurent BELOU
47 – LOT ET GARONNE Michèle BADIE et Nathalie LAVAL MADER
48 – LOZERE Michel CHOMIAC DE SAS
49 – MAINE ET LOIRE Antony TAILLEFAIT
50 – MANCHE Dominique MONNERON
51 – MARNE Alain WANSCHOOR
52 – HAUTE MARNE Nicole SAMOUR
53 – MAYENNE Georges POIRIER
54 – MEURTHE ET MOSELLE Mathieu CASANOVA
55 – MEUSE Yvon DROUET
56 – MORBIHAN Sylvain LE MEUR
57 – MOSELLE Georges DELUY et Henry HENRION
58 – NIEVRE Jean-Louis BALLERET
59 – NORD Julie ALIX et Dominique BIANCHI
60 – OISE Dominique LOUIS-DIT-TRIEAU
61 – ORNE José COLLADO
62 – PAS DE CALAIS Maurice ZAVARO
63 – PUY DE DOME Georges DANTON et Claude DEVES
64 – PYRENEES ATLANTIQUES Frédéric BERNUT
65 – HAUTES PYRENEES Roger PHAM
66 – PYRENEES ORIENTALES Aldo RIZZI
67 – BAS RHIN Fabielle ANGEL, Renée KOERING-JOULIN et Pierre-Etienne ROSENSTIEHL
68 – HAUT RHIN Henri JENN
69 – RHONE Jean-François KERLEO et Philippe CORDEL
70 – HAUTE SAONE Jean-Pierre MICHEL
71 – SAONE ET LOIRE Alain GUIGNARD
72 – SARTHE Pierre CHESNIER
73 – SAVOIE Françoise SIMOND
74 – HAUTE SAVOIE Jean-Pierre GENIN / Jacques FEUTELAIS
75 – PARIS Catherine TEITGEN-COLLY, Jérôme WALRAFFEN, Martin BOBEL et Françoise GASPARD
76 – SEINE MARITIME Eloi DIARRA (1er tour) / Philippe HUON (2e tour)
77 – SEINE ET MARNE Vincent ROULET, Hugo POUILLAUDE et Aurore CHAIGNEAU
78 – YVELINES Avelle de POIX
79 – DEUX SEVRES Claude DUBOUE
80 – SOMME Xavier RIFFAUDEAU
81 – TARN Catherine VILLENEUVE
82 – TARN ET GARONNE Thierry LEROY
83 – VAR Hubert SORGUS
84 – VAUCLUSE Alexandrine MEYNAUD
85 – VENDEE Sylvie BOULDOUYRE
86 – VIENNE Dominique BREILLAT
87 – HAUTE VIENNE Jean-Claude PEYRONNET
88 – VOSGES Jean-Pierre MOINAUX
89 – YONNE Capucine VIGEL / Hervé COUTEILLE
90 – TERRITOIRE DE BELFORT Jacqueline FERRARI et Lionel FORNI
91 – ESSONNE François COLLY et Christian SAID
92 – HAUTS DE SEINE Laurent MICHON et Pierre GABORIT
93 – SEINE SAINT-DENIS Nicolas DUPEYRON
94 – VAL DE MARNE Manuel ARMSTRONG et Patrice BERGOUGNOUS
95 – VAL D’OISE Olivier CAHN
971 – GUADELOUPE Frédéric FANFANT
972 – MARTINIQUE Régine ATHANASE
973 – GUYANE Eric FLORICIEN
974 – LA REUNION François CAFARELLI
NOUVELLE CALEDONIE John LOUZIER
POLYNESIE FRANCAISE Emmanuelle GINDRE
SAINT PIERRE ET MIQUELON Valérie CLAIREAUX
MAYOTTE Issoufi HAMADA
FRANCAIS DE L’ETRANGER Alexis RODIER
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