Vous avez rédigé un chèque pour régler vos achats mais voilà, le paiement n’est pas passé, et votre chèque a été rejeté, alors, que... Mon chèque a été rejeté : comment faire et quels sont mes droits ?

Vous avez rédigé un chèque pour régler vos achats mais voilà, le paiement n’est pas passé, et votre chèque a été rejeté, alors, que faire ? Il existe des solutions afin de vous éviter de vous retrouver en situation d’interdit bancaire. Dans ces cas-là, le mot d’ordre, c’est la réactivité !

Chèque rejeté, pourquoi ?

chèque rejeté que faire

Si votre banque a rejeté votre chèque, c’est que vous n’aviez pas les fonds suffisants sur votre compte en banque. La banque n’a donc pas accepté de transférer une somme que vous n’aviez pas sur le compte du bénéficiaire du chèque en question. C’est pour cela que votre chèque a été rejeté. Attention, ici, on ne se parle pas de l’obtention d’un chèque de banque, qui est bien différent.

Avant qu’une banque ne rejette votre chèque, elle doit vous envoyer une lettre afin de vous informer de l’incident de paiement. Ainsi, vous avez dû recevoir ce courrier indiquant le numéro du chèque ainsi que son montant, mais aussi votre solde au moment où le chèque a été présenté. Vous avez donc l’ensemble des informations qui vous permettront de régulariser votre situation.

Dans cette lettre d’avertissement, votre banque fixera un délai vous permettant de régulariser votre situation. Ce délai est généralement de 7 jours. Il est donc important d’être réactif et de créditer son compte au plus vite avant la fin de ce délai.

rejet de chèque

Les frais bancaires ?

Rédiger un chèque sans provision (dit en bois) a des conséquences en termes de coût. En effet, votre banque vous appliquera très certainement des frais. Heureusement, il existe une limite légale à la somme que votre banque peut vous faire payer. Ainsi, si le chèque est inférieur à 50 euros, alors votre banque peut vous demander de payer un maximum de 30 euros. Si le chèque est pour un montant supérieur à 50 euros, alors votre banque peut vous demander de régler un maximum de 50 euros de frais de rejet de chèque.

Si vous êtes en situation de fragilité bancaire, alors les frais d’incidents de paiement sont plafonnés à 20 euros par mois, et 200 euros par an.

Mon chèque a été rejeté, que faire ?

Si vous n’avez pas crédité votre compte du montant nécessaire dans le délai qui vous a été imparti par votre banque, alors ce qui va se passer pour la suite va dépendre de votre banque. Dans certains cas, la banque peut décider d’honorer elle-même votre chèque. Cela va provoquer le dépassement de votre découvert autorisé, et vous allez donc devoir payer des frais supplémentaires.

Mais vous pouvez également vous retrouver sous le coup d’une interdiction bancaire. Le terme d’interdit bancaire ne signifie pas que vous n’ayez plus le droit d’avoir un compte en banque. Il signifie que vous avez perdu le droit d’émettre des chèques. Vous serez fiché à la Banque de France, pour une durée de 5 ans si vous ne régularisez pas votre situation.

Être en situation d’interdit bancaire peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie quotidienne. Premièrement, vous allez perdre le droit d’émettre des chèques. Mais il est également possible que votre banque ne vienne restreindre vos droits bancaires de sa propre initiative. Ainsi, il est très probable que vous perdiez votre autorisation de découvert. De même, votre carte bancaire sera remplacée par une carte à autorisation systématique.

Le droit au compte

Votre banque peut également décider de clôturer votre compte. À partir de ce moment-là, un véritable parcours du combattant peut commencer pour trouver un établissement qui vous acceptera. Il ne faut donc pas hésiter à demander l’assistance de la Banque de France qui pourra désigner un établissement qui sera dans l’obligation de vous ouvrir un compte.

Si vous êtes interdit bancaire, cela ne concerne pas uniquement le compte duquel a été émis le chèque frauduleux. L’interdiction concerne l’ensemble de vos comptes, y compris vos comptes joints.

L’autre principale difficulté liée au statut d’interdit bancaire, est qu’il va vous être très difficile d’obtenir un crédit. Il y a de grandes chances pour que les banques ne souhaitent pas vous accorder de crédit si vous êtes fiché à la Banque de France. Alors, suite à un chèque rejeté, que faire pour sortir de l’interdit bancaire ?

À savoir :

Si le chèque frauduleux a été émis à partir d’un compte joint, alors les deux personnes tombent sous le coup de l’interdiction bancaire, pour l’ensemble de leurs comptes bancaires. Cependant, les co-titulaires peuvent désigner une seule personne qui sera placée sous le coup de l’interdit bancaire.

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Comment sortir de l’interdit bancaire ?

Pour sortir de la situation d’interdit bancaire, vous n’avez qu’une seule option : régler vos dettes. Une fois que la somme prévue par le chèque a été réglée, votre banque fera le nécessaire afin de faire retirer votre nom des fichiers de la Banque de France. Vous ne serez donc plus en situation d’interdit bancaire.

Si vous n’arrivez pas à honorer votre dette, alors il vous faudra attendre 5 ans avant que votre nom ne soit retiré du Fichier Central des Chèques. En effet, une interdiction bancaire n’est pas une sentence à vie. Au bout de 5 ans, votre fichage à la Banque de France prend automatiquement fin.

Comment régulariser ma situation ?

Pour régulariser la situation, il faut régler vos dettes. Pour cela, vous avez 2 options :

Réglez le créancier à l’aide d’un autre moyen de paiement

Vous devez régler la somme due au bénéficiaire du chèque initial à l’aide d’un autre moyen de paiement. Vous pouvez par exemple régler la somme en espèces. Pour régulariser la situation, vous devez récupérer le chèque initial. Cela permet d’apporter la preuve que vous avez bien effectué le paiement.

Si vous ne pouvez pas récupérer le chèque frauduleux, il vous faudra saisir le juge des référés. Ce dernier pourra constater la régularisation du compte.

Après le paiement de votre dette, votre nom n’apparaitra plus sur le Fichier Central des Chèques de la Banque de France. Vous ne serez donc plus interdit bancaire.

Demandez à votre créancier de représenter le chèque

Pour vous aider à payer votre dette, vous pouvez demander à votre banque de bloquer une certaine somme sur votre compte qui sera obligatoirement destinée au paiement de cette somme. Ainsi, vous ne pourrez pas dépenser cet argent pour autre chose. Vous enverrez donc une lettre à votre banque pour lui demander de bloquer cette somme. Vous devrez également en envoyer une copie à votre créancier.

Une fois que vous aurez réuni la somme, vous demanderez au bénéficiaire du chèque en question de représenter le chèque à sa banque.

Il existe donc des solutions pour régulariser un chèque rejeté. Il vous faudra obligatoirement régler votre dette au plus vite. Cela vous permettra d’éviter une inscription au fichier de la Banque de France. Car une fois que vous êtes interdit bancaire, les choses se compliquent très rapidement. La réactivité est donc un facteur clé afin d’éviter cette situation.

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