Clôturer son compte bancaire peut représenter une certaine difficulté quand on ne sait pas vraiment comment s’y prendre. Cependant, vous avez tout à fait... Rédaction d’une lettre de résiliation de son compte bancaire, comment faire ?

Clôturer son compte bancaire peut représenter une certaine difficulté quand on ne sait pas vraiment comment s’y prendre. Cependant, vous avez tout à fait le droit de faire fermer votre compte bancaire, à tout moment et sans frais. Cela dit, il faut respecter certaines règles, notamment l’envoi d’une lettre de résiliation de votre compte bancaire. Pas d’inquiétudes, on vous explique tout !

Ai-je le droit de clôturer mon compte bancaire ?

lettre résiliation compte bancaire

Oui ! Vous avez tout à fait le droit de clôturer votre compte bancaire, et ce, sans frais. Il y a cependant une exception : si vous résiliez votre compte bancaire moins de 6 mois après son ouverture, vous vous exposez à des frais bancaires. Vous avez donc le droit de résilier votre compte, mais on pourra vous réclamer des frais de résiliation du compte.

Les frais qui peuvent vous être demandés sont réglementés : les détails figurent dans le code monétaire et financier, à l’article 312-1-1.

Cet article de loi précise qu’en-deçà de 6 mois, des frais peuvent être appliqués, mais doivent être proportionnels au coût réel de cette résiliation.

Au-delà de 6 mois, vous pouvez donc résilier votre convention de compte sans aucun frais. Il est à noter également que vous n’avez en aucun cas besoin de justifier votre décision de clôturer votre compte auprès de votre banque.

Bon à savoir :

La clôture de votre compte n’est pas immédiate. Vous devrez compter un délai de trente jours maximum, à compter du moment où vous avez averti votre banque de votre volonté de fermer votre compte.

Quelle est la procédure à suivre pour clôturer mon compte bancaire ?

  • Rédigez une lettre de résiliation de votre compte bancaire

Pour faire fermer votre compte bancaire, il faudra adresser à votre établissement bancaire une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour vous aider dans ces démarches, voici un modèle de lettre à envoyer :

Nom, prénom

Adresse

N° de téléphone et/ou adresse mail

Nom de votre établissement bancaire

À l’attention de Madame/Monsieur (si vous connaissez l’identité du destinataire)

Adresse de votre établissement bancaire

Objet : clôture du compte n° (indiquez le numéro du compte que vous souhaitez clôturer)

Madame, Monsieur

Je vous écris pour vous informer de mon intention de clôturer mon compte bancaire n° (ajoutez encore une fois le numéro du compte que vous souhaitez clôturer), détenu dans votre établissement, dans les meilleurs délais / à compter du (précisez la date à laquelle vous souhaitez clôturer le compte).

Si votre compte est créditeur :

Je vous prie de bien vouloir procéder au virement du solde de ce compte bancaire sur le compte n°(ajoutez ici le numéro de compte sur lequel vous voulez voir la somme transférée). Vous trouverez ci-joint un relevé d’identité bancaire afin de procéder à cette opération.

Si votre compte est débiteur :

Mon compte étant débiteur de (préciser le montant exact de la somme due en euros), veuillez trouver ci-joint un chèque du même montant, afin de m’acquitter de la somme due.

Je reste à votre disposition afin de procéder à la restitution de la carte bancaire ainsi que du chéquier associés à ce compte.

En vous remerciant par avance pour le traitement de ma requête, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Prénom, Nom

  • Régularisez votre compte

Si votre compte est débiteur, alors il faudra combler votre découvert avant la clôture de votre compte. Vous pourrez ainsi adresser un chèque ou effectuer un virement bancaire afin de régulariser votre situation.

Si votre compte est créditeur, alors il faudra fournir à votre banque le RIB de votre nouveau compte bancaire, afin qu’elle puisse effectuer un virement vers le nouveau compte.

À lire également : BIC, IBAN, RIB, où trouver ces informations ?

  • Restituez vos moyens de paiement

Avant la clôture effective de votre compte bancaire, il faudra bien évidemment restituer à la banque l’ensemble des moyens de paiement qu’elle vous a fourni. Ainsi, vous devrez rendre votre chéquier et votre carte bancaire.

Les cas particuliers

fermer son compte bancaire

Il existe certains cas où les conditions peuvent légèrement différer. Dans le cas d’un compte en indivision (il s’agit d’un compte collectif) ou d’un compte joint, les procédures sont absolument identiques. En revanche, il est nécessaire que chacun des co-titulaires soit en accord avec la décision de clôturer le compte en question.

Dans le cas d’un livret d’épargne, la procédure est exactement la même que celle expliquée ci-dessus. Les intérêts de ce compte seront calculés et reversés avant la clôture du compte. Si la clôture reste gratuite, il est possible que vous ayez à payer des frais de transfert des fonds vers un autre établissement. Il faut pour connaître cela vérifier votre convention de compte.

Afin de faciliter vos démarches, vous devez posséder un autre compte bancaire sur lequel les fonds de votre ancien compte pourront être transférés.

Ainsi, vous pourrez fournir à l’établissement bancaire un RIB de votre nouveau compte afin qu’il puisse procéder au transfert des fonds.

Bon à savoir :

Évitez de vider complètement votre compte avant sa clôture effective : vous n’êtes pas à l’abri d’un prélèvement que vous n’auriez pas anticipé. Vous risquez de vous retrouver avec un compte débiteur et donc à devoir vous acquitter de frais ! Dans ce cas, vous risqueriez d’être interdit bancaire ! De toute façon, le solde de votre compte sera automatiquement transféré sur votre nouveau compte bancaire.

Le droit à la mobilité bancaire

Le changement de banque est largement facilité par le droit à la mobilité bancaire, établi par une loi de 2015. Ainsi, si vous avez des prélèvements automatiques établis sur votre compte, ce n’est plus à vous de contacter chacun des organismes afin de procéder au changement de compte. Ce sont désormais les banques elles-mêmes qui sont chargées d’effectuer ces démarches à votre place.

Ce service ne concerne que les comptes de dépôt et de paiement, et pas les livrets où comptes à terme. S’il est totalement gratuit, ce service n’est en aucun cas obligatoire. Vous pouvez si vous le souhaitez effectuer toutes vos démarches vous-mêmes.

Bon à savoir :

Votre banque a une obligation légale de vous fournir ce service. Si votre établissement refuse d’effectuer ces démarches, vous pouvez contacter la Direction du contrôle des pratiques commerciales de l’Autorité du conseil Prudentiel et de Résolution (APCR).

Ainsi, la seule démarche à effectuer reste l’envoi de la lettre de résiliation de votre compte bancaire. Vous n’avez rien d’autre à faire !

Donc, si l’idée de changer de banque peut sembler difficile car implique de nombreuses démarches et donc trop de tracas, en réalité, la procédure est vraiment simple. Une simple lettre de résiliation de votre compte bancaire vous permettra de changer de banque en toute sérénité !

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