Le prélèvement est l’un des moyens de paiements les plus simples à utiliser. Mais cette simplicité fait que parfois, on peut oublier qu’un prélèvement... Comment faire en cas de rejet de prélèvement ? Causes et solutions

Le prélèvement est l’un des moyens de paiements les plus simples à utiliser. Mais cette simplicité fait que parfois, on peut oublier qu’un prélèvement est prévu. Le risque, c’est de ne pas avoir les fonds suffisants sur son compte bancaire. Dans ce cas, on subit alors ce que l’on appelle un rejet de prélèvement ! Nous vous expliquons tout sur le rejet de prélèvement, ses causes et ses conséquences.

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Qu’est-ce qu’un prélèvement ?

rejet de prélèvement

Un prélèvement est un moyen de paiement. Cela signifie que le paiement se fait à l’initiative du créancier et non à la vôtre. Pour mettre en place un tel moyen de paiement, il faut que vous communiquiez au créancier votre code IBAN. Mais ce n’est pas tout, il faudra également que vous signiez un mandat de prélèvement. Cela signifie que vous donnez votre autorisation au créancier de prélever la somme convenue sur votre compte en banque. Le prélèvement peut être ponctuel, ou automatique.

Le prélèvement automatique se fait principalement dans le cadre d’abonnements. Ainsi, chaque mois, le montant de votre facture est prélevé directement sur votre compte en banque, sans que vous n’ayez à vous en soucier.

Par exemple, quand vous souscrivez à un abonnement de téléphone, le paiement se fait généralement par prélèvement automatique. Vous n’avez pas à signer un mandat de prélèvement différent chaque mois, vous convenez que le montant de la facture sera automatiquement prélevée mensuellement.

Vous pouvez également régler vos factures par Titre Interbancaire de Paiement (TIP). Ainsi, lorsque vous recevez votre facture, vous y trouverez un TIP détachable, sur lequel il faudra ajouter votre signature. Vous le renverrez ensuite par courrier. Ainsi, vous donnez votre autorisation au créancier de prélever la somme directement sur votre compte en banque. Il est par exemple très courant de régler ses factures énergétiques par ce moyen de paiement.

Qu’est-ce qu’un rejet de prélèvement ?

Parfois, il est possible que votre banque rejette le prélèvement. Cela peut arriver pour plusieurs raisons.

Premièrement, il est possible que les informations que vous avez transmises au créancier soit erronées. Ainsi, si par exemple le code IBAN n’est pas bon, alors le prélèvement sera automatiquement impossible. C’est également le cas lorsque le compte sur lequel la somme devait être prélevée a été fermé entre temps.

Vous pouvez également demander à votre banque de bloquer tout prélèvement, ou les prélèvements d’un créancier en particulier. Dans ce cas, c’est votre propre banque qui bloque le prélèvement.

Mais le cas le plus courant, c’est le rejet de prélèvement pour fonds insuffisants. Et c’est le cas qui vous posera le plus de problèmes. Il s’agit d’un incident de paiement, qui peut générer des frais, voire une inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) s’il s’agit d’un prélèvement lié à un crédit.

Le rejet de prélèvement pour fonds insuffisants

Le rejet de prélèvement peut donc arriver tout simplement si vous n’avez pas assez d’argent sur votre compte bancaire pour régler la somme. Cela signifie que le fait de régler la somme provoquerai le dépassement de votre découvert autorisé. Votre banque a donc tout à fait le droit de rejeter ce prélèvement.

Cela aura pour première conséquence, que votre facture ne sera donc pas réglée ! Il faudra donc trouver le moyen de rembourser votre dette. Sinon, vous vous exposez à un procès face à votre créancier… Ce dernier pourra saisir un huissier de justice qui sera en charge de vous faire régler la somme, éventuellement par saisie sur salaire ou sur vos biens.

prélèvement fonds insuffisants

Mais un rejet de prélèvement ne fait pas que vous mettre dans l’embarras, cela vous coûte aussi de l’argent ! En effet, votre banque vous applique en général des frais pour le rejet de prélèvement. Ces frais ne peuvent jamais dépasser le montant du prélèvement, et sont plafonnés à 20 euros maximum par prélèvement rejeté. Ce plafond est fixé par la loi, plus précisément par l’article D133-6 du code monétaire et financier.

Les frais applicables comprennent tous les frais associés au rejet du prélèvement quel que soit sa dénomination. Ainsi, votre banque ne peut pas vous facturer plus de 20 euros par opération. Donc, si vous avez déjà atteint cette somme, votre banque ne peut pas chercher à vous faire payer des « frais de commission d’intervention » ou tout autre frais supplémentaires.

Bon à savoir :

Votre banque ne peut pas vous facturer deux fois des frais de rejet de prélèvement pour la même opération. En effet, certains créanciers vont renouveler la demande de prélèvement quelques jours après le premier incident de paiement. Si vous n’avez pas approvisionné votre compte à temps, alors vous aurez à nouveau un rejet de prélèvement. Cependant, la banque ne pourra pas vous prélever encore une fois des frais pour cette même opération.

Le rejet de prélèvement dans le cas d’un crédit

Si le prélèvement a été rejeté dans le cas d’une échéance de crédit, alors la situation est un peu différente. En termes de frais de rejet du prélèvement, c’est exactement la même chose. Le problème, c’est qu’en plus, vous risquez d’être inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédit aux Particuliers (FICP).

Votre inscription à ce fichier se produit si vous avez manqué deux mensualités consécutives de votre crédit (ou une mensualité pendant 60 jours dans le cas où vos paiements ne seraient pas mensuels).

Vous pouvez également y être inscrit si vous abusez régulièrement de votre autorisation de découvert, pour un montant au moins égal à 500 euros. Pour cela, votre banque doit vous informer de votre situation, et vous donner 60 jours pour régulariser votre situation.

Vous pouvez également être fiché si vous n’avez pas réglé vos dettes après votre mise en demeure.

Dans tous ces cas, il est obligatoire de vous prévenir de l’intention de vous inscrire au FICP. Vous aurez, à la suite de cette information, 30 jours pour régulariser votre situation. Si vous ne réglez pas vos dettes, alors vous serez fiché à la Banque de France.

Bon à savoir :

Vous êtes automatiquement inscrit à ce fichier lorsque vous êtes sous le coup d’une procédure de surendettement.

Vous serez automatiquement retiré du fichier dès le moment où vous réglez vos dettes. Sinon, il vous faudra y rester inscrit pendant une durée de 5 ans.

Un rejet de prélèvement peut donc avoir de grosses conséquences sur votre quotidien. Le meilleur moyen de s’en sortir, est d’être très réactif et de régler ses dettes au plus vite. Si vous régularisez votre situation dans les meilleurs délais, il ne devrait y avoir aucune conséquence pour vous.

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